Djotta

CGU

Conditions d'utilisation

01

Conditions générales d'utilisation (CGU) de Djotta

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Djotta SARL, ci-après dénommé Djotta, met à la disposition de ses utilisateurs la plateforme, et les services disponibles sur la plateforme et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède à la plateforme et utilise ses services. Toute connexion à la plateforme est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès à la plateforme de VCard By Djotta à l’adresse URL suivante https://vcard.djotta.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

02

Propriété intellectuelle

La structure générale de la plateforme VCard By Djotta, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par la plateforme VCard By Djotta, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de Djotta et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques "VCard By Djotta", "Djotta" sont des marques déposées par Djotta SARL. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

03

Liens hypertextes

La plateforme VCard By Djotta peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter la plateforme VCard By Djotta. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de Djotta. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l'éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers la plateforme VCard By Djotta. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, Djotta se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet de la plateforme VCard By Djotta.

04

Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur cette plateforme et/ou accessibles par cette plateforme proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Djotta se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur cette plateforme. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance. L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur cette plateforme se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que Djotta puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. Djotta ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur cette plateforme.

05

Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Djotta, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme et des services. Par conséquent, Djotta ne peut garantir une disponibilité de la plateforme et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs, Djotta peut être amené à interrompre la plateforme ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que Djotta ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

06

Modification des conditions d’utilisation

Djotta se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions de la plateforme et/ou de son exploitation.

07

Règles d'usage d'Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que : Djotta n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur. L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo Djotta institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls. L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet. L’utilisateur reconnaît que Djotta ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

08

Droit applicable

Tant la présente plateforme que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit camerounais, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux camerounais seront seuls compétents pour connaître de ce litige. Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation de la plateforme, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : contact@djotta.com

09

Utilisations restreintes

Pas d'utilisation illégale. Vous ne pouvez pas utiliser le contenu de manière pornographique, diffamatoire ou autre de manière illégale, ou en violation de toute réglementation ou code de l'industrie applicable. Pas de fausse représentation de la paternité. Vous ne pouvez pas faussement déclarer que vous êtes le créateur original d'une utilisation finale composée en grande partie de contenu sous licence. Par exemple, vous ne pouvez pas créer une peinture basée uniquement sur un contenu sous licence et prétendre que vous en êtes l'auteur.